Prix du m³ d’eau en France : moyenne, facture et prix par commune

En France, le mètre cube d’eau coûte en moyenne 4,89 € TTC au 1er janvier 2025, abonnement, taxes et redevances compris : 2,50 € pour l’eau potable et 2,39 € pour l’assainissement collectif, selon l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (rapport publié en juin 2026). Pour 120 m³ par an, la consommation de référence d’un ménage, la facture moyenne atteint 586,80 €, soit 48,90 € par mois. Le prix de votre commune peut s’en écarter nettement : il se lit sur votre facture et sur la fiche officielle de la commune.

Quel est le prix du m³ d’eau en France en 2026 ?

Commençons par une idée reçue : sur votre facture, l’eau elle-même ne coûte rien. En tant que ressource naturelle, elle n’a pas de prix, rappelle le portail public Eaufrance. Ce que vous payez, c’est un service : prélever l’eau, la rendre potable, l’acheminer jusqu’au robinet, puis collecter les eaux usées, les épurer et les rendre au milieu naturel. L’Institut national de la consommation (INC) préfère d’ailleurs parler de « coût du service de l’eau ». Ce détail de vocabulaire explique presque tout ce qui suit, à commencer par les écarts entre communes.

Le chiffre de référence vient de l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement, piloté par l’Office français de la biodiversité (OFB) à partir des données que les collectivités saisissent dans la base Sispea. Son dernier rapport, publié le 25 juin 2026 sur les données 2024, fixe le prix global moyen à 4,89 € TTC le m³ au 1er janvier 2025. Il se décompose en 2,50 € pour le service d’eau potable et 2,39 € pour l’assainissement collectif, abonnement, TVA et redevances des agences de l’eau inclus, pour une consommation annuelle de 120 m³.

Pourquoi un tarif de 2025 quand on cherche celui de 2026 ? Par convention, le prix « de l’année N » est celui en vigueur au 1er janvier de l’année N+1, et le rapport national paraît environ dix-huit mois après cette date, le temps de rassembler les données de près de 23 000 services. La campagne de saisie des données 2025, qui donnera le tarif au 1er janvier 2026, reste ouverte jusqu’au 15 octobre 2026, et le rapport qui en sortira n’est pas encore paru. D’ici là, 4,89 € reste le chiffre national le plus récent, et votre facture de l’année le seul prix exact pour votre logement.

Un prix qui monte plus vite que l’inflation

3,78 € au 1er janvier 2012, 4,03 € au 1er janvier 2017, 4,34 € en 2022, 4,69 € en 2024, puis 4,89 € en 2025 : la série de l’Observatoire, reprise par Eaufrance, affiche une hausse d’environ 21 % en huit ans, dont près de 13 % sur les trois dernières années. Entre les deux dernières éditions, le prix moyen a pris 4,3 %, quand l’inflation était évaluée à 2 % sur la même période, souligne l’OFB dans son communiqué de juin 2026.

L’office s’attend à ce que la hausse continue. Les directives européennes sur l’eau potable et sur le traitement des eaux usées urbaines ont été révisées, et les réseaux ont besoin d’être entretenus et renouvelés : en 2024, le rendement moyen des réseaux de distribution s’établissait à 79 %, ce qui signifie qu’un litre d’eau potable sur cinq se perd dans les fuites avant d’arriver chez un abonné.

Et le chiffre de l’Insee ?

L’Insee publie sa propre série, souvent en tête des recherches : le prix annuel moyen de la « distribution de 120 m³ d’eau », abonnement et redevances compris, en France métropolitaine. Elle s’établit à 264,85 € pour 2025, soit environ 2,21 € le m³. Ce montant ne couvre que la partie eau potable, la série équivalente pour l’assainissement ayant été arrêtée en 2015. Il ne se compare donc pas aux 4,89 € de l’Observatoire, qui additionnent eau potable et assainissement. Même sur la seule eau potable (2,50 € chez l’Observatoire), les deux chiffres diffèrent, parce qu’ils ne reposent ni sur les mêmes données ni sur la même période : moyenne de l’année chez l’Insee, tarif au 1er janvier déclaré par les collectivités pour l’Observatoire.

Quel prix pour 1 000 litres d’eau ?

Un mètre cube vaut exactement 1 000 litres. Au prix moyen national, 1 000 litres d’eau du robinet coûtent donc 4,89 €, assainissement compris, et un litre environ 0,49 centime. Une douche de 5 minutes, la durée maximale que conseille l’ADEME, consomme environ 35 litres selon l’agence, soit 17 centimes d’eau, sans compter l’énergie nécessaire pour la chauffer, qui s’ajoute sur une autre facture. L’OFB fait le même exercice à l’échelle d’une famille : la facture moyenne équivaut à 1,60 € par jour pour deux adultes et deux enfants.

Que paie-t-on exactement sur une facture d’eau ?

La présentation de la facture est encadrée par un arrêté du 10 juillet 1996. Elle doit afficher le volume consommé, le montant à payer et le prix ramené au litre, puis détailler trois rubriques. Les intitulés varient un peu d’un service à l’autre, la structure reste la même partout.

• Distribution de l’eau. Le service d’eau potable : un abonnement fixe, une part proportionnelle aux mètres cubes et parfois une ligne de location et d’entretien du compteur, qui appartient au service et vous est loué.
• Collecte et traitement des eaux usées. L’assainissement collectif, lui aussi en abonnement plus part variable. Faute de compteur sur les égouts, cette part se calcule sur le volume d’eau potable relevé au compteur.
• Organismes publics. Les redevances reversées à l’agence de l’eau de votre bassin et, lorsque l’eau est prélevée ou rejetée dans une voie navigable, une taxe de Voies navigables de France.

La TVA s’applique ensuite à deux taux : 5,5 % sur l’eau potable et les redevances qui s’y rattachent, 10 % sur l’assainissement et sa redevance de performance, précisent les agences de l’eau. Le taux de l’assainissement est passé à 10 % le 1er janvier 2013, rappelle l’INC. Au total, taxes et redevances représentent 20 % du prix moyen, soit 0,95 € par m³. Le reste rémunère les services eux-mêmes : 1,87 € HT par m³ pour l’eau potable (38 % du prix) et 2,07 € HT pour l’assainissement collectif (42 %).

Montants moyens TTC, redevances comprises, arrondis à l’euro, d’après l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (données 2024, rapport de juin 2026). Taux de TVA hors Corse et outre-mer, où d’autres taux s’appliquent.

Réforme des redevances de 2025 : ce qui a changé sur la facture

Si la rubrique « Organismes publics » de votre facture ne ressemble plus à celle d’avant, c’est normal. Depuis le 1er janvier 2025, en application de la loi de finances pour 2024, les anciennes redevances « pollution domestique » et « modernisation des réseaux de collecte » ont disparu. Trois lignes les remplacent : une redevance sur la consommation d’eau potable, due par chaque abonné sur tous les mètres cubes facturés, et deux redevances pour performance, l’une sur les réseaux d’eau potable, l’autre sur les systèmes d’assainissement collectif. La redevance pour prélèvement sur la ressource, elle, demeure.

Les deux redevances pour performance sont dues par la collectivité, qui les répercute sur vos mètres cubes. Leur montant est modulé selon la performance du service, jugée pour l’eau potable sur la connaissance de ses réseaux et le niveau de ses pertes : un service mal suivi paie davantage, et ses abonnés avec lui. L’OFB relève que le prix de l’eau potable a nettement progressé en 2024, tiré par la part des taxes et redevances, pendant que l’assainissement restait plus stable. Détail pratique signalé par les agences de l’eau : c’est la date d’émission de la facture qui fixe le tarif des redevances, pas la période de consommation. Une facture émise en janvier 2026 applique donc les tarifs 2026, même pour de l’eau consommée en 2025.

L’abonnement, une part fixe plafonnée

La part fixe finance en théorie les charges fixes du service, que vous consommiez ou non. Depuis le 1er janvier 2012, elle ne peut dépasser 30 % du coût du service d’eau et d’assainissement pour une facture de 120 m³, hors taxes et redevances, ou 40 % pour certains services de communes rurales ; les communes classées stations de tourisme échappent au plafond, selon les arrêtés du 6 août 2007 et du 30 septembre 2009 cités par l’Observatoire. En moyenne, elle pèse 14 % de la facture. Autre repère utile quand vous emménagez : depuis la loi sur l’eau de 2006, un service ne peut plus exiger de dépôt de garantie à l’ouverture d’un abonnement, rappelle l’INC.

Et si la maison n’est pas raccordée au tout-à-l’égout ?

Une maison équipée d’une fosse toutes eaux ou d’une micro-station ne paie ni la part d’assainissement collectif au mètre cube, ni la redevance de performance qui s’y rattache. Elle règle en revanche l’eau potable, la redevance sur la consommation d’eau potable et les répercussions des redevances de prélèvement et de performance des réseaux d’eau potable, précisent les agences de l’eau. S’y ajoutent la redevance du service public d’assainissement non collectif (SPANC), votée par chaque collectivité, et le coût des vidanges. Notre fiche sur l’entretien d’une fosse septique détaille ce que contrôle le SPANC et ce que finance sa redevance. Comparer votre prix au m³ aux 4,89 € nationaux n’aurait donc pas de sens : rapprochez-le plutôt des 2,50 € de la seule eau potable.

Combien coûte l’eau par mois pour un foyer ?

Sur la base de référence de 120 m³ par an, retenue par l’Insee pour un ménage, la facture moyenne ressort à 586,80 € par an, soit 48,90 € par mois : environ 25 € pour l’eau potable et 23 € pour l’assainissement. Ce volume type est un peu généreux. L’Observatoire évalue la consommation domestique moyenne à 52 m³ par habitant et par an, soit 143 litres par jour ; avec 2,15 personnes par foyer, un ménage moyen consomme 112 m³, et la tendance est à la baisse.

Votre prix réel au mètre cube dépend pourtant de votre volume, à cause de l’abonnement, qui ne bouge pas quand vous consommez moins. Le tableau applique les moyennes nationales (84 € de part fixe par an, environ 4,19 € TTC par m³ de part variable) à plusieurs volumes. Les profils par personne reprennent la moyenne de 52 m³ par habitant : votre consommation réelle peut s’en écarter nettement selon le jardin, le lave-linge ou le temps passé à la maison.

Calcul d’ordre de grandeur à partir des moyennes nationales de l’Observatoire (tarifs au 1er janvier 2025), pas un tarif : refaites-le avec les chiffres de votre facture.

La lecture est simple. Une personne seule qui consomme la moyenne nationale paie son mètre cube presque un euro de plus qu’un ménage de référence, uniquement parce que l’abonnement se répartit sur moins de volume. À l’inverse, chaque mètre cube économisé ne fait baisser la facture que de la part variable, environ 4,19 € en moyenne.

Comment calculer le prix de votre mètre cube à partir de la facture ?

1. Prendre une facture établie sur relevé réel. Une facture estimée ou un acompte ne disent rien de votre volume exact. Cherchez celle qui porte deux index du compteur, l’ancien et le nouveau.
2. Noter le volume facturé. La différence entre les deux index, en mètres cubes, figure en tête de facture avec la période couverte.
3. Prendre le total TTC de la consommation. Abonnements eau et assainissement, parts variables, redevances et TVA : tout compte. Laissez de côté un éventuel solde reporté d’une facture précédente.
4. Diviser le total par le volume. Le résultat est votre prix réel au m³. Une facture semestrielle ne fausse pas le calcul, puisque l’abonnement y est lui aussi compté pour six mois.
5. Comparer avec la fiche de votre commune. Un prix réel très au-dessus du tarif affiché pour 120 m³ signale le plus souvent une petite consommation, parfois une ligne inhabituelle à faire expliquer par le service d’eau.

Pourquoi le prix de l’eau varie-t-il autant d’une commune à l’autre ?

Parce qu’il est fixé localement. C’est la commune ou l’intercommunalité compétente qui le vote par délibération, y compris lorsqu’elle a confié la gestion à une entreprise privée, rappelle l’INC. Et il doit couvrir les coûts du service qui vous dessert, lesquels n’ont rien d’uniforme. Résultat : huit habitants sur dix paient l’eau potable entre 1,89 et 3,20 € le m³, et l’assainissement collectif, plus dispersé, entre 1,49 et 3,48 €, selon l’Observatoire. D’où l’intérêt de chercher le prix du m³ par ville, ou plus exactement par service.

Les facteurs qui font le prix

• La ressource. Une eau brute de qualité médiocre demande davantage de traitements, et une ressource éloignée davantage de canalisations et de pompes. Au niveau national, 65 % de l’eau destinée à la consommation humaine vient des nappes souterraines ; l’Île-de-France, la Bretagne et les Pays de la Loire dépendent surtout des eaux de surface.
• La densité. Plus il y a d’abonnés par kilomètre de réseau, plus ils sont nombreux à se partager le coût des conduites et de leur entretien. L’habitat dispersé coûte plus cher à desservir.
• Le relief et le type de réseau. Le pompage, la longueur des conduites et le choix d’un réseau séparatif ou unitaire pèsent sur l’exploitation.
• Le milieu où l’eau est rejetée. Une rivière fragile, une zone de baignade ou un site conchylicole imposent une épuration plus poussée, donc plus coûteuse.
• L’histoire des investissements. Stations mises aux normes, réseaux arrivés en fin de vie, emprunts en cours : chaque service traîne ses propres échéances.
• Les redevances. Leurs taux sont arrêtés par les instances de chaque bassin, dans les limites fixées par le Parlement.

La taille du service joue aussi, et pas de façon linéaire. Les collectivités de 1 000 à 50 000 habitants affichent les tarifs moyens les plus élevés, entre 5,29 et 5,37 € le m³, contre 4,76 € pour les services de moins de 1 000 habitants et 4,56 € au-delà de 50 000. Les grands services répartissent leurs frais sur plus d’abonnés ; certaines petites collectivités bénéficient de règles comptables spécifiques qui leur permettent de modérer leur prix, explique Eaufrance.

Le mode de gestion compte moins qu’on ne le croit. Le prix moyen des services en régie (4,81 €) n’est inférieur que de 3 % à celui des services délégués à une entreprise (4,96 €), un écart qui s’est fortement réduit ces dernières années. Les communes qui gèrent encore l’eau seules affichent 4,60 € en moyenne, les intercommunalités 4,92 €. Ces moyennes mélangent des services de tailles et de contextes très différents : elles ne prouvent pas qu’un mode de gestion soit moins cher qu’un autre dans votre commune.

Prix moyen de l’eau par région

Le prix total est en général plus élevé au nord d’une diagonale allant du sud-ouest au nord-est. Dans l’Hexagone, les Hauts-de-France et la Bretagne sont les plus chers, la Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Occitanie les moins chers. Outre-mer, les écarts sont encore plus marqués, de 2,84 € à La Réunion à 6,06 € en Martinique.

Tarifs moyens TTC au 1er janvier 2025 pour une facture de 120 m³, redevances comprises (Observatoire Sispea, annexe du rapport national publié en juin 2026). Une moyenne régionale ne dit rien du prix d’une commune précise, et certaines régions ont un taux de couverture incomplet en assainissement.

Comment connaître le prix de l’eau dans sa commune ?

Trois sources publiques suffisent, de la plus rapide à la plus complète. Le prix de l’eau par commune ne se devine pas à partir d’une moyenne : il faut remonter au service qui dessert votre adresse.

1. Relire votre facture. Elle donne le prix réellement payé, le volume et le prix ramené au litre. C’est la seule source qui tienne compte de votre service exact et du tarif de l’année en cours.
2. Ouvrir la fiche de la commune sur l’Observatoire. Sur services.eaufrance.fr, rubrique « Portrait de mon territoire », tapez le nom de la commune. La partie « Zoom sur les prix » affiche le prix TTC du m³ pour l’eau potable et pour l’assainissement collectif au 1er janvier, avec les moyennes du département, de la région et de la France, et un sélecteur d’année pour suivre l’évolution.
3. Vérifier le service qui vous dessert. Une commune peut relever de plusieurs services, par exemple un pour la production d’eau et un autre pour la distribution. La rubrique « Organisation des services » indique qui produit, distribue, collecte et épure, en régie ou en délégation.
4. Lire le rapport annuel sur le prix et la qualité du service. Ce RPQS, présenté chaque année par le maire ou le président de l’intercommunalité, détaille les tarifs, leur évolution et une facture type de 120 m³. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, il est tenu à la disposition du public, et la fiche de l’Observatoire propose parfois un lien vers lui.
5. Demander la dernière délibération tarifaire. Pour le tarif de l’année en cours, la mairie ou le service d’eau peut vous communiquer la délibération qui l’a fixé.

Un exemple de lecture, relevé le 26 septembre 2026 : la fiche de Rennes indique 2,72 € TTC le m³ pour l’eau potable et 1,88 € pour l’assainissement collectif au 1er janvier 2025, soit 4,60 € au total. C’est un peu moins que la moyenne nationale, et nettement moins que la moyenne de l’Ille-et-Vilaine affichée sur la même page (2,80 € et 2,43 €, soit 5,23 €). La fiche précise aussi que la commune relève de quatre services. Même dans un seul département, les écarts entre voisins sont réels.

La fiche de l’Observatoire indique la conformité sanitaire de l’eau, pas sa dureté. Pour le calcaire, la synthèse annuelle de l’agence régionale de santé jointe à votre facture et notre outil dureté de l’eau par commune, construit sur les résultats du contrôle sanitaire, prennent le relais. Le dossier Eau calcaire et pression explique ensuite quoi faire de ce chiffre, adoucisseur compris.

Tarification progressive ou sociale : tout le monde paie-t-il le même prix ?

Dans la plupart des communes, oui : un tarif unique au mètre cube pour une même catégorie d’usagers, quel que soit le volume, observe l’INC. L’article L2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales ouvre pourtant d’autres possibilités. Le tarif progressif, par tranches, rend les premiers mètres cubes abordables et renchérit les gros volumes. Le tarif dégressif, qui fait baisser le prix quand la consommation augmente, n’est permis que si plus de 70 % du prélèvement d’eau échappe aux règles de répartition des eaux, autrement dit là où la ressource est peu sollicitée. Une tarification saisonnière est possible dans les communes où l’équilibre entre la ressource et la consommation est menacé une partie de l’année. Enfin, pour les abonnés en situation de vulnérabilité, le tarif progressif peut commencer par une tranche gratuite.

La tarification sociale a d’abord été une expérimentation. La loi dite Brottes de 2013 a autorisé une cinquantaine de collectivités à tester des chèques eau, des allocations, le remboursement de l’abonnement ou des aides aux impayés. L’expérimentation s’est achevée le 15 avril 2021, mais la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 permet désormais à toutes les collectivités volontaires de mettre en place ces mesures. Chaque commune reste libre de le faire ou non : pour savoir ce qui existe chez vous, Service-public.fr conseille de s’adresser au centre communal d’action sociale (CCAS). En cas de difficulté pour payer, le fonds de solidarité pour le logement (FSL) peut aussi accorder une aide.

Montpellier Méditerranée Métropole offre un exemple concret. Depuis 2023, dans 14 de ses communes, dont Montpellier, les abonnés de la Régie des eaux équipés d’un compteur individuel ont droit aux 15 premiers mètres cubes d’eau potable gratuits, puis paient 0,95 € HT le m³ jusqu’à 120 m³ par an, 1,40 € HT de 120 à 240 m³ et 2,70 € HT au-delà (grille relevée en septembre 2026 sur le site de la ville, part eau potable seule, hors assainissement et redevances). Les logements sur compteur collectif paient un tarif fixe de 1,16 € HT le m³. Retenez ce dernier point si vous vivez en immeuble : sans compteur individuel, l’eau passe par les charges, et les tranches progressives ne vous concernent pas directement.

Facture anormale ou fuite après compteur : les bons réflexes

Au prix actuel, une fuite qui coule jour et nuit coûte vite cher. Une chasse d’eau défectueuse peut laisser filer 25 litres par heure selon le Centre d’information sur l’eau, soit 18 m³ par mois et environ 88 € au prix moyen national, comme le détaille notre fiche sur le mécanisme de chasse d’eau. Le premier réflexe reste le test du compteur, tous robinets fermés.

Si la fuite touche une canalisation après compteur, la loi Warsmann vous protège. Lorsque la consommation dépasse le double de votre consommation moyenne, vous ne payez pas l’eau potable au-delà de ce double, et la part assainissement exclut l’eau perdue, c’est-à-dire tout le volume qui dépasse votre consommation moyenne (article R2224-19-2 du Code général des collectivités territoriales), à condition de transmettre au service d’eau, dans le mois qui suit son avertissement, l’attestation de réparation d’une entreprise de plomberie. Les fuites d’appareils (chasse d’eau, chauffe-eau, robinetterie) en sont exclues. Le dossier Fuites d’eau détaille les conditions, les délais et un exemple chiffré : nous n’y revenons pas ici.

Si aucune fuite n’est en cause, vous pouvez demander la vérification du compteur. Selon l’INC, les frais vous sont remboursés si un défaut est constaté et restent à votre charge dans le cas contraire. En cas de désaccord persistant, le Médiateur de l’eau, dont le recours est gratuit, peut être saisi après une réclamation écrite au service d’eau, qui dispose de deux mois pour répondre ; il propose ensuite une solution sous trois mois, selon Service-public.fr. Et si vous découvrez que vous avez trop payé, l’INC indique un délai de quatre ans pour réclamer le remboursement quand le service est en régie, décompté à partir du 1er janvier de l’année suivante, et de cinq ans à compter du paiement quand il est délégué à une entreprise.

Comment faire baisser sa facture d’eau sans se priver ?

Seule la part variable bouge avec vos efforts, soit 86 % d’une facture moyenne. Chaque mètre cube évité fait gagner environ 4,19 € TTC au tarif moyen, davantage si votre service pratique un tarif progressif. Les leviers les plus rentables sont souvent les moins visibles.

• Relever le compteur une fois par mois. Une fuite silencieuse se voit en quelques semaines au lieu d’attendre la facture suivante.
• Choisir une douchette économe. Le débit annoncé par les fabricants se lit en litres par minute, souvent sous 3 bars, et une douchette bien dessinée rince aussi bien avec moins d’eau, comme l’explique notre fiche pour bien choisir sa douchette.
• Réparer une chasse d’eau qui coule et profiter d’un mécanisme à double poussoir, dont la petite touche libère environ 3 litres.
• Surveiller l’adoucisseur, s’il y en a un. Chaque régénération consomme de l’eau : l’UAE avance 5 à 8 m³ rejetés par an pour un appareil bien dimensionné et bien réglé. Un appareil surdimensionné ou mal programmé régénère trop souvent.
• Penser à l’arrosage. L’eau du jardin est facturée au prix plein, assainissement compris, alors qu’elle ne part pas à l’égout. Demandez à votre service s’il propose une formule adaptée.

Questions fréquentes

Est-il normal d’avoir une facture d’eau tous les 6 mois ?

Oui. Aucun texte ne fixe la fréquence de relevé du compteur, qui peut n’être relevé qu’une fois par an, précise l’INC. Dans ce cas, l’abonné doit pouvoir payer au moins en deux fois, d’où les deux factures annuelles que reçoivent beaucoup de foyers, dont l’une est parfois estimée. Le règlement de service fixe le rythme des paiements, trimestriel ou semestriel par exemple ; seul le règlement annuel en une fois est interdit.

Quel est le tarif du m³ d’eau chez Veolia, Suez ou Saur ?

Il n’existe pas de tarif national propre à un opérateur. C’est la commune ou l’intercommunalité qui fixe le prix par délibération, même quand elle délègue la gestion à une entreprise. Selon l’Observatoire, le délégataire perçoit en moyenne 62 % des recettes hors taxes et redevances en eau potable et 50 % en assainissement, le reste revenant à la collectivité. Le prix se lit donc sur votre facture ou sur la fiche de votre commune.

Qui paie la facture d’eau, le locataire ou le propriétaire ?

La facture est adressée à l’abonné du service, donc le plus souvent au locataire qui a ouvert l’abonnement, explique Eaufrance. Lorsque le propriétaire règle lui-même l’eau, il la reçoit et la répercute dans les charges. En immeuble équipé d’un seul compteur collectif, c’est le propriétaire ou la copropriété qui est abonné, et l’eau des logements passe dans les charges.

Paie-t-on l’assainissement sur l’eau d’arrosage ?

Oui, rappelle l’INC, même si cette eau ne rejoint pas les égouts, car la part assainissement est calculée sur le volume relevé au compteur d’eau potable. Certains services proposent des formules particulières : renseignez-vous auprès du vôtre avant la saison. Une maison en assainissement non collectif ne paie pas, elle, de part assainissement collectif au mètre cube, mais la redevance du SPANC.

Peut-on se faire couper l’eau pour une facture impayée ?

Non pour une résidence principale : la loi interdit à tout distributeur de couper l’eau, et cela toute l’année, rappelle Service-public.fr. La dette reste due. Après 14 jours sans paiement, un premier courrier accorde 15 jours de plus, puis un second signale la possibilité de saisir le fonds de solidarité pour le logement, qui dispose de deux mois pour statuer. Sans aide ni paiement, une procédure de recouvrement est engagée.